ASSOCIATION AUDOISE DES AMATEURS D'AUTOMOBILES ANCIENNES BP 563 11009 CARCASSONNE CEDEX
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Après-midi sous le thème de l’épiphanie lors de cette réunion du club des 5A le 11 janvier 2020…Au club des 5A, traditionnellement cette fête est fêtée, comme il se doit par les célèbres galettes des rois (merci Jean-Luc…elles étaient excellentes), cette année nous n’avons pas dérogé à la règle… il s’agissait pour l’ensemble des participants, adhérents et leurs compagnes, de boire ( très modérément), manger et parler de la vie du club…
Encore une bonne raison de se réunir et de passer un bon moment pour la première fois de l’année !! Ambiance et bonne humeur pour les gourmands, ils étaient autour des tables dressées à la salle de l’association pour déguster les traditionnelles galettes de l'Épiphanie.
( Des mandarines accompagnaient les morceaux de galette, et ont ravi l’ensemble des convives) quelques heureux ont eu la surprise de découvrir les fèves que notre ami Jean-Luc avait glissé dans les galettes, fèves qui ont eu leurs petits succès pour rappeler les positions du kamasutra ainsi que les monuments les plus connus de notre Occitanie ...
Merci à Régis qui a est à l’initiateur du projet et de cette journée et au bureau organisateur qui l’a soutenu pour la réalisation..
(Mention spéciale pour les bénévoles qui ont nettoyé la salle en fin de journée !!) Photo et texte / PL
Le nombre de demandes de carte grise de collection a explosé entre 2018 et 2019, passant de 10.000 à 46.000. S’il est un sujet sensible au sein de la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE), c’est bien celui-là. En l’espace de dix ans, le nombre de demandes d’attestation pour le passage en carte grise de collection a explosé, passant de 10.000 à 46.000 l’an dernier. Un record! C’est ainsi que les délais d’attente ont dépassé les 16 semaines lors des périodes de pic. Selon Laurent Hériou, la situation est revenue à la normale. «Les dossiers sont traités dans les deux semaines», nous assure le directeur général de la FFVE.
Reste que la demande d’attestation n’a pas faibli et devrait encore atteindre les 40.000 en 2020. L’émission de l’attestation est facturée 60 euros pour un véhicule ; 30 euros pour un cyclomoteur. Nous avons proposé comme signe distinctif un C pour Collection dans la plaque. Outre le fait qu’ils doivent se soumettre au contrôle technique tous les cinq ans, au lieu de deux pour les cartes grises normales, les véhicules en collection bénéficient de dérogation de circulation au titre de Crit’Air. «Les présidents d’agglomération et les maires des 17 zones à faibles émissions (ZFE) de l’Hexagone, fixées par décret, nous l’ont accordée jusqu’au 31 décembre 2020.»
Dans ce cadre, la FFVE souhaiterait que les véhicules en collection soient reconnaissables au premier coup d’œil, comme c’est déjà le cas dans certains pays européens. «Nous avons proposé comme signe distinctif un C pour Collection dans la plaque», reconnaît Laurent Hériou. Source : lefigaro.fr-Merci DAVID SARDA pour le suivi de l'info.....FFVE
LES SERVICES DE LA MAIRIE DE SAINT-JEAN-LE-VIEUX (01) VONT DEVOIR SUPPRIMER UN RALENTISSEUR NON CONFORME. EN EFFET, APRÈS AVOIR ENDOMMAGÉ SA VOITURE SUR UN RALENTISSEUR DE TYPE TRAPÉZOÏDALE INSTALLÉ DANS LA VILLE SITUÉE DANS LE DÉPARTEMENT DE L’AIN, UN AUTOMOBILISTE A EU GAIN DE CAUSE MAIS, SEULEMENT GRÂCE AUX ACTIONS MENÉES PAR SON AVOCAT.
Qui n’a jamais été énervé en découvrant sur sa route un ralentisseur par surprise ? Comme le rapporte nos confères de Moto Mag, il a donc fallu qu’une plainte soit déposée pour que l’automobiliste obtienne gain de cause. En effet, dans un premier temps, il a essayé de trouver un accord avec le maire de Saint-Jean-le-Vieux mais, ce dernier n’a rien voulu savoir au sujet de « son » ralentisseur non conforme.
Dans le détail, le ralentisseur non conforme ne respecte pas deux points légaux, comme le précise Patrick Gaulmin, avocat au barreau de Toulon, qui a été chargé de porter l’affaire devant la justice. Ainsi, là où il a été construit, à savoir sur la route de Genève, plus de 3 000 véhicules circulent par jour, Maître Gaulmin ayant relevé plus de 7 000 passages sur cet axe. Or, Le décret n°94-447 du 27 mai 1994 précise bien que : « L’implantation des ralentisseurs est interdite sur des voies où le trafic est supérieur à 3 000 véhicules en moyenne journalière annuelle. » Le ralentisseur non conforme est également trop haut. Toujours d’après Maître Gaulmin, sa hauteur est comprise entre 18 et 19 centimètres alors que la hauteur maximale légale est de 10 centimètres, ceci pour tout type de structure : ralentisseur trapézoïdal ou dos d’âne. Précisons que sur la route de Genève, plusieurs ralentisseurs sont présents (photos de cet article).
Enfin, le Tribunal administratif de Lyon a donc donné gain de cause à Maître Gaulmin et son client par un jugement effectué le 17 décembre dernier. En 2017, un propriétaire d’une Ferrari a été dédommagé par la commune de Roquebrune-sur-Argens après avoir abîmé sa voiture sur un ralentisseur non conforme.
Source : https://lesvoitures.fr/Écrit Par Frédéric Martin-reinformation.tv
Les files d'attentes interminables dans les préfectures, c'est terminé. Les automobilistes n'ont désormais plus à se déplacer et pourront obtenir leurs cartes grises et permis de conduire directement sur internet. Plus besoin d'aller en préfecture pour obtenir son permis de conduire ou sa carte grise. Désormais, tout se passe sur internet. Ces démarches se font en ligne pour tout le territoire via le site du ministère de l'Intérieur.
Cependant, quand vous achetez une voiture, le garage pourra toujours se charger de faire la démarche à votre place.
Comment s'y prendre? Pour commencer, il faut créer un compte sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Comme pour le passeport ou la carte d'identité, vous pourrez ensuite numériser tous les documents nécessaires selon vos besoins (scanner, appareil photo, tablette ou smartpone). Lorsque le centre d'expertise et de ressources de titres (CERT) aura traité votre demande, vous recevrez ensuite vos documents par voie postale «dans un délai de quinze jours» dans un premier temps, puis «sous une semaine» une fois que le système sera bien installé.
Comment faire sans internet? Les automobilistes qui ne disposent pas d'ordinateurs pourront tout de même se rendre dans un des 285 points d'accès numériques mis en place. Des ordinateurs avec imprimantes et scanners ont également été installés dans les préfectures.
L'Intérieur précise que «des médiateurs sont placés sur ces points d'accueil.» Seules certaines procédures spécifiques relatives au permis de conduire (en cas d'annulation ou de suspension notamment, échange de permis étranger) nécessitent de se rendre physiquement en préfecture. Source : Par Jérémy Attal lefigaro.fr
Deux décisions de justice viennent d'invalider des poursuites pénales lancées à l'encontre d'automobilistes roulant dans une voiture aux vitres fortement teintées. En cause, l'absence d'appareil de mesure.
Les conducteurs qui se cachent derrière des vitres quasiment opaques pour téléphoner vont-ils continuer à faire l'objet d'une impunité? Les poursuites pénales engagées contre l'un d'entre eux viennent d'être aujourd'hui une nouvelle fois invalidées par un tribunal de police.
C'est la deuxième décision de relaxe d'un conducteur pour ce chef d'accusation en moins d'une semaine. Rappelons que depuis le 1er janvier 2017, un véhicule à moteur ne doit pas circuler avec des vitres teintées à l'avant. L'article R 316-3-1 du Code de la route précise que la transparence de ces vitres et le taux de transmission de lumière doivent être de 70 % au moins. En cas d'infraction, le conducteur est passible d'une amende de 135 euros et d'une perte de 3 points sur le permis de conduire. Près de 250 000 procès-verbaux ont été dressés depuis l'entrée en vigueur de cette interdiction.
Défilé de vitres teintées à la barre du tribunal
À une audience qui s'est tenue le 15 septembre dernier, Me Rémy Josseaume, qui avait accepté de défendre l'un de ces automobilistes, s'est fait accompagner devant le tribunal par Benoît Lombard, un professionnel de la pose de films teintés sur les véhicules.
Pendant près de 15 minutes, munis d'un appareil de mesure et de plusieurs spécimens de vitres teintées, l'homme de loi et l'homme de l'art ont exposé au tribunal qu'il était impossible à l'œil nu de différencier une vitre conforme à la législation (taux de 70%) d'une vitre non conforme (50 %). L'avocat du prévenu a eu beau jeu de plaider la relaxe en l'absence de recours à un appareil homologué. Et il l'a obtenue.
Toute poursuite pénale fixant un taux ou une mesure s'est toujours constituée, et été démontrée, à l'aide d'un appareil de contrôle. Le dépassement de vitesse ne peut reposer que sur la mesure d'un cinémomètre soumis à homologation et aussi vérification. La conduite sous l'empire d'un état alcoolique ne peut être caractérisée que par la mesure d'un éthylomètre soumis à homologation et également vérification. Pareil, également, pour la conduite après usage de stupéfiant, qui ne peut reposer que sur la mesure d'une analyse sanguine.
La Cour de Cassation l'a récemment rappelé dans l'un de ses arrêts en date du 11 juillet dernier. L'absence d'appareil de contrôle ne peut qu'invalider les poursuites. Résultat: une jurisprudence est en train de se dessiner et de confirmer les nombreux classements sans suite déjà adressés à des conducteurs verbalisés. Source : Par Philippe Doucet / lefigaro.fr
Les pouvoirs publics ont décidé de maintenir le double système d’immatriculation pour les véhicules à moteur.
La nouvelle a été accueillie avec un grand soulagement par tous les collectionneurs. Les pouvoirs publics ont abandonné leur projet d’un système d’immatriculation unique pour tous les véhicules à moteur. À partir de cette année, tous les véhicules immatriculés (autos, motos, camions, poids-lourds, etc...) auraient dû se conformer au système d’immatriculation entré en vigueur le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et le 15 octobre 2009 pour les véhicules d’occasion immatriculés dans l’ancien système.
Le 9 décembre dernier, par la publication du décret n°2019-1328 portant diverses mesures en matière de sécurité routière, les pouvoirs publics annonçaient la suppression de la date butoir de conversion de tous les véhicules équipés d’une plaque comportant un ancien numéro de type «123 ABC 12» (plaque FNI: Fichier national des immatriculations) en plaque comportant un numéro de type «AB-123-AB» (plaque SIV: Système d’immatriculations des véhicules).
Redouté par de nombreux collectionneurs parce qu’il faisait disparaître un pan entier de notre patrimoine et de l’histoire de la locomotion individuelle, le projet de suppression de l’ancien système datant de 1950 a donc été retiré. Il est vrai que la plaque minéralogique dit beaucoup de choses. Elle est le symbole que l’on possède le véhicule depuis très longtemps, ce qui lui confère une valeur supplémentaire. Sur le marché de la collection, une surprime est accordée aux véhicules dits de première main ou pouvant se prévaloir d’un pedigree limpide.
La décision souffre de quelques exceptions. Si le propriétaire déménage et change de département, il devra refaire sa carte grise et donc se conformer au SIV. Dans le cas où le véhicule change de propriétaire, le nouvel acquéreur devra également l’immatriculer selon le SIV. Source : lefigaro.fr - Merci DAVID SARDA pour le suivi de l'info...
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Dimanche 22 décembre 2019 le rendez-vous était pris au parking de la maison des associations depuis maintenant plusieurs années que cet événement était programmé d’une manière pérenne au calendrier des 5A mais aussi dans le programme des féeries de Noel par la municipalité de Carcassonne.
Aux manettes, l’ensemble du staff des 5A, vous les connaissez tous : Régis, Josette, Dominique et Jean-François (Pour m’épauler sur la prise des photos et n’oublions pas Agathe Alvaro !!)
Cet événement, vous l’avez compris, est maintenant incontournable afin de terminer l’année d’une manière festive !!
Coté météo, l'année dernière pour cette ronde de Noël du club nous avions droit à des trombes d'eau, cette année le programme c’était des averses « ponctuelles » diront nous.
Malgré ce temps très incertain, nous nous sommes trouvés nombreux à la salle de Paichérou pour boire un petit café, manger un gâteau et discuter entre amis.
Une cinquantaine de véhicules et évidemment peu de motos à cause de la pluie……..
Pour l’occasion la majorité de nos participants étaient équipés du bonnet du père Noel (fournis pour cette occasion par le club des 5A dès le matin au café) accompagnés de quelques décorations pour les voitures ainsi qu’une magnifique plaque pour « marquer » cette journée ….
Pour la partie vestimentaire à chacun son costume de sa composition, inspiré de la magie de Noel, de son choix ou de sa création !!
Pour la déco des voitures et motos, chacun a apporté sa petite « touche » personnel et nous devons reconnaitre que beaucoup se sont vraiment impliqué..merci !!
Après la traditionnelle photo de groupe il était temps de prendre les voitures pour effectuer un tour de ville et les exposer autour de la place Carnot.
Devant la briocherie de notre ami Jean luc, nous avons mis en place la tombola gratuite pour les enfants, la mairie de Carcassonne nous ayant fournis de très jolis lots.(Merci à toute l’équipe municipale !!!)
Vers 13 h nous nous sommes acheminés vers le Clos Occitan pour un bon repas convivial.
Créée en 2016, cette ronde de véhicules de collection a été murement préparée, merci à toute l’équipe municipale de la Mairie de Carcassonne pour leurs implications (Nous remercions par ces lignes la Marie de Carcassonne et plus particulièrement un grand merci à Magalie BARDOU pour son soutient sans failles qui a permis à la réalisation de ce projet qui est devenu sans nul doute pérenne et l’un de nos grands rendez-vous de l’année !!)
Pour clore ce dernier évènement de l’année au sein de notre association, l’ensemble des participants se sont dirigés au restaurant et ont festoyé dans une ambiance que vous devinez !!
A cette occasion, Régis Arnaud a remis à Pierre De Caso un petit cadeau afin de récompenser le plus beau costume de Père Noël et sa superbe moto. BRAVO PIERRE !!
L'année prochaine, nous vous proposerons une ballade dans les environs de Carcassonne afin de mieux profiter de nos voitures et motos….
Nous vous donnons rendez vous le samedi 11 janvier à 16 heures 30 à la salle du Paichérou pour partager la traditionnelle galette des rois.
Joyeuses fêtes à tous et à l’année prochaine pour de nouvelles aventures !!
Source :
Photos -Agathe et Jean-François -Texte : Dominique GARCIA
À La Grande-Motte dans l'Hérault, un nouveau dispositif, à mi-chemin entre le radar et la vidéo surveillance, permet d'observer si les voitures cèdent bien le passage aux piétons. Après son expérimentation qui débute pour trois mois, il pourrait donner lieu à des verbalisations.
Contrairement à ce que pourrait suggérer son nom, le radar piéton n'est pas destiné à sanctionner les personnes qui circulent à pied, mais bien les automobilistes qui ne s'arrêteraient pas aux passages cloutés. Ce mercredi, ce dispositif de nouvelle génération a été installé à La Grande-Motte dans l'Hérault pour une expérimentation de trois mois. À l'issue de celle-ci, un avis de la commission départementale de la sécurité routière, présidée par le préfet de département, sera nécessaire pour le mettre en service définitivement.
«Quand ce radar piéton sera finalisé, il prendra quatre photos pour évaluer le comportement du piéton et identifier le véhicule, ainsi qu'une vidéo pour juger cette fois-ci du comportement de la voiture», explique-t-on à la police municipale de La Grande-Motte qui ajoute que ce dispositif a obtenu de «bons résultats» au Canada.
À mi-chemin entre le radar et la vidéosurveillance, le radar piéton est «intelligent», nous explique l'agent de police. Grâce à des détecteurs de mouvement, l'appareil, fabriqué par la société Agence Française de sécurisation des réseaux routiers (AFS2R) n'envoie une alerte au commissariat que lorsqu'un piéton franchit une «ligne virtuelle» sur le passage piéton et qu'une voiture approche. Le policier visionne alors la vidéo et décide de la pertinence, ou non, d'une sanction.
16% des personnes tuées sur les routes sont des piétons. Le radar, qui coûte environ 30.000 euros selon le commissariat de La Grande-Motte, est mobile grâce à son mât de 4 mètres équipé de roulettes. Il peut donc être déployé dans plusieurs endroits de la ville, là où les piétons sont particulièrement exposés, comme à l'abord des écoles.
Durant la période d'expérimentation, aucune verbalisation n'est prévue, sauf en cas de «flagrant délit». «Même si, à terme, le radar participera aux moyens de répression, son objectif n'est pas de mettre des contraventions, mais d'améliorer la sécurité des piétons, une population particulièrement à risque dans l'espace urbain», estime l'agent de police. «Avant-hier, une personne a été renversée à cinquante mètres de là où il se trouve», explique-t-il, rappelant que 16% des personnes tuées sur les routes sont des piétons et que le nombre d'entre-eux accidentés a augmenté de 7% en un an.
Les conducteurs qui ne cèdent pas le passage aux piétons s'exposeront à 135 euros d'amende et à un retrait de 4 points sur le permis de conduire si le radar valide sa période d'expérimentation et est mis en service. Du côté de l'association 40 millions d'automobilistes, on dénonce le «fondamentalisme» anti-voiture. «Tout ne se règle pas avec la menace d'une verbalisation», explique Pierre Chasseray, son délégué général, qui estime que la solution est davantage dans la «multiplication de l'information sur les causes de l'insécurité routière». «Les radars sont contre-productifs en matière de prévention, ajoute-t-il, car les gens pensent qu'ils ne sont là que pour remplir les caisses de l'État».
Le dispositif sera sans aucun doute rapidement étendu sur tout le territoire français, selon le site high-tech FZN. Du côté de la délégation de la sécurité routière, on assure qu'il ne s'agit que d'une initiative locale, qui appartient à la commune de La Grande-Motte, même si sa mise en service définitive exige l'avis du préfet. L'AFS2R explique de son côté qu'aucune autre ville ne projette à court terme de s'équiper du dispositif. SOURCE / Alexis Feertchak lefigaro.fr / Merci DAVID SARDA pour le suivi de l'info...
Il y a une dizaine d'année, le gouvernement français choisissait d'adopter un nouveau système de numérotation des plaques minéralogiques. La date butoir qui obligeait tous les véhicules à s'y conformer au 31 décembre 2020 vient d'être retirée.
Vous pourrez garder votre ancienne plaque. Il y a dix ans, le nouveau système de d'immatriculation entrait en circulation. Le gouvernement avait alors prévu d'obliger le changement vers le nouveau format type « AB-123CD » uniquement à partir du 31 décembre 2020.
Mais un nouveau décret vient d'annuler cette date limite. En effet, le décret du 9 février 2009 qui n'avait jusqu'à lors jamais été changé, vient d'être supprimé par un nouveau décret en date du 9 décembre de cette année.
Cela veut dire que les automobilistes ayant encore une plaques type « 123 ABC 45 » ne seront pas contraints par la loi de changer pour le nouveau système. En tout cas pas en 2020.
Éviter la crise ?
Il est évident que ce changement est à l'origine de diverses dépenses comme le coût des plaques et le certificat.
C'est certainement l'une des raisons qui a poussé les députés à retirer cette date butoir, afin d'éviter un nouveau motif de grogne chez les citoyens français.
On sait également que le portail de gestion des démarches (ANTS) est déjà en peine puisque toutes les demandes se font désormais en ligne. Le risque de saturation de la plateforme serait trop important si le flux d'automobiliste à faire les démarches au dernier augmentait fortement.
Néanmoins, il faut savoir que désormais, dès lors qu'une modification doit être faite sur la carte grise, le véhicule reçoit alors un nouveau numéro dans le format le plus récent appelé SIV (AB-123-CD). Avec l'arrivée de nombreuses primes favorisant le renouvellement du parc automobile, le gouvernement est confiant et pense que tous les véhicules adopteront bientôt ce nouveau système. Source : turbo.fr/
Le Conseil d’État a mis fin aux spéculations juridiques relatives à la légalité d’une mesure particulièrement contestée.
À la suite des points de droit soulevés par l’association 40 Millions d’automobilistes, la Haute juridiction confirme que l’utilisation des radars embarqués dans des véhicules banalisés et dont la mise en œuvre est confiée à des prestataires privés est conforme à la réglementation.
Il juge que les salariés des entreprises privées qui doivent effectuer leurs missions en respectant les trajets et les plages horaires de contrôle définis par l’administration, n’ont aucunement accès aux données relatives aux infractions relevées par les radars et que seuls les officiers de police judiciaire chargés de constater les infractions auront accès à des données.
Il n’a pas donc pas de nouvelle catégorie de personnes chargée de rassembler les preuves d’infractions pénales et d’en rechercher les auteurs.
L’administration se borne qu’à déléguer à des tiers privés l’exécution de tâches matérielles qui concourent aux missions de police judiciaire, lesquelles restent dévolues aux forces de l’ordre.
Reprenant à son compte, le seul argument fondé et partagé par des juristes spécialisés en droit routier, l’association est également déboutée de sa demande visant à faire reconnaître le prêt de main-d’œuvre illicite.
Pour les magistrats, l’opération de contrôle radar ne consiste qu’à confier à des entreprises privées une prestation visant à organiser la circulation de véhicules appartenant à l’administration, dans le cadre d’un cahier des charges défini par celle-ci et sous la seule responsabilité de l’encadrement des sociétés prestataires, et non de mettre à la disposition de l’État des personnels qui seraient placés sous l’autorité hiérarchique directe des services de police et de gendarmerie.
Les contrats passés à cette fin ne sauraient donc être regardés comme ayant pour objet exclusif un prêt de main-d’œuvre.
La décision du Conseil d’État n’était-elle pas finalement déjà acquise puisque depuis des décennies ce sont bien des sociétés privées, sous le même régime, qui sont en charge de l’enlèvement et de la garde des véhicules en fourrière. Qui a dit que l’histoire ne se répétait jamais? Source : lefigaro.fr - Merci DAVID SARDA pour le suivi de l'info...
Le 20 juin dernier, la Cour de cassation a jugé que laisser stationner son véhicule devant son propre garage était passible d'une amende pénale.
La réponse à la question: «Puis-je stationner devant mon garage?» ne semblait pas faire de doute. Mais la réponse qu'a apporté la Cour de cassation met les choses au clair.
Si ce n'est pas dans un espace privé en mono-propriété et sans gêner les piétons, le stationnement devant une entrée carrossable (l'abaissement de trottoir permettant qu'une voiture pénètre dans une propriété) est considéré comme une infraction.
C'est ce qu'on apprend dans un article du site officiel de l'administration française. Contre le principe d'égalité des citoyens
Après avoir reçu une contravention pour «stationnement gênant d'un véhicule devant l'entrée carrossable d'un immeuble», Sébastien est appelé à passer devant le juge de proximité de Cahors dans le Lot. Il explique à ce dernier qu'il avait garé son véhicule devant l'entrée d'un immeuble lui appartenant, qui ne desservait que son garage et que sa voiture ne gênait pas le passage des piétons. La juridiction le relaxe le 18 octobre 2016.
Cependant, l'officier du ministère public - qui joue le rôle de parquet pour les quatre premières classes de contraventions - a pourvu le dossier en cassation, en invoquant l'article R.417-10 du Code de la route qui ne prévoit aucune dérogation dans ce cas de figure, y compris pour le propriétaire du garage.
Et la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français a cassé le jugement, le 20 juin dernier, considérant que l'infraction était aussi applicable aux véhicules utilisés par une personne ayant l'usage exclusif de cet accès.
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Plusieurs députés du Nord ont déjà adressé des questions sur ce sujet au ministère de l'Intérieur, en 2013-2014 et 2015-2016. L'institution avait répondu que garer son véhicule devant chez soi sur la voie publique contrevenait au principe d'égalité de tous les citoyens devant la loi et équivaut à une privatisation de l'espace public. L'amende prévue pour ce genre d'infraction est de 35 € (75 en cas de retard de paiement) et peut conduire à la mise en fourrière du véhicule.
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Lire aussi - Paris pourrait déployer des voitures verbalisant automatiquement le stationnement illicite
Un autre cas similaire s'est produit à Evreux (Eure), en juillet dernier. Une habitante du centre-ville s'est vue infliger plusieurs contraventions pour stationnement gênant en mars alors qu'elle se garait devant la porte de son garage sans avoir jamais été inquiétée auparavant. Même situation: la place ne présente aucune gêne pour la circulation, donne accès à son garage et aucune personne extérieure n'est susceptible de l'utiliser.
Le tribunal d'instance d'Evreux l'a relaxée et exonérée de sa dette en mai dernier. Sources : Nicolas Certes lefigaro.fr / Merci DAVID SARDA pour le suivi de l'info..
