CLUB5A - REGLEMENTATION - AUGMENTATION DU COUT DE LA CARTE GRISE !

 

En 2025, le coût de la carte grise connaît une hausse dans plusieurs régions de France métropolitaine, avec un tarif pouvant atteindre 60 euros par cheval fiscal en Normandie et en Centre-Val de Loire. Trois autres régions seront concernées par l'augmentation de la taxe régionale à compter du 1er février. Qu'est-ce qui va changer pour les cartes grises en 2025 ? Quels sont les changements ?

Jusqu'à présent, vous recevez vos certificats d'immatriculation en recommandé contre signature, une procédure souvent contraignante. Désormais, les cartes grises seront envoyées en « lettre suivie » comme c'est déjà le cas pour le permis de conduire. Comme nous vous l’avons annoncé dans notre article du 5 Septembre 2024, le prix de la carte grise en Occitanie va augmenter au 1er Octobre. 

Il passera de 47 € à 54,50 € ce qui représente une augmentation de 7,50 € (16 %) ! La carte en augmentation pour la région Occitanie Pour faire face à une pression croissante sur les budgets publics, la région a décidé de procéder une nouvelle fois à l’augmentation du prix du cheval fiscal. En effet, en Septembre 2023, son montant unitaire avait déjà augmenté de 3 €, passant de 44 € à 47 €. 

A cela s’ajoutait la fin de l’exonération des véhicules dit-propres en Mars 2023. 

 En un an, le prix de la carte grise en Occitanie aura augmenté de 10,50 €. Avec 23,9 %, il s’agit d’une des plus fortes augmentations en une année. 

Ce n’est que la région Normandie qui avait fait plus fort : 31,4 % entre 2023 et 2024 pour passer de 35 € à 46 €. 

Avec 54,50 €, l’Occitanie entre dans le club des régions les plus chères de France.

CLUB5A - REGLEMENTATION - Sécurité routière : les véhicules devront tous être équipés d’un gyrophareen Espagne en 2026...

 

Une petite révolution de l’autre côté des Pyrénées. Les autorités espagnoles ont annoncé début janvier la présence obligatoire d’un nouvel équipement dans les voitures dès le 1er janvier 2026 pour améliorer la sécurité routière. 

Sur son site, la direction générale du trafic (DGT) espagnole explique en détail les capacités du V-16 connecté, un petit gyrophare qui émet une lumière jaune ou orange et qui devra donc être à bord de tous les véhicules locaux ou étrangers circulant sur le territoire. 40 à 50 euros Selon la DGT, ce nouvel équipement possède de nombreux avantages. Son signal lumineux est visible à un kilomètre, même en cas de brouillard, est géolocalisable et transmet la position de la voiture à la DGT afin d’alerter au plus vite les services de secours. 

Son coût est estimé entre 40 et 50 euros. 

Le gyrophare a été jugé plus visible pour les automobiles et moins dangereux que le triangle de présignalisation par les autorités espagnoles. Le V-16 est un petit boîtier lumineux, capable d’émettre une lumière de haute intensité à 360° de manière intermittente et continue pendant au moins 30 minutes. 

En cas de panne ou d’accident, il devra être installé sur le toit ou sur une porte du véhicule par un des occupants. Le reste du temps, le V-16 doit être présent dans la boîte à gants de la voiture. Une fois le gyrophare homologué, dès le passage de l’année prochaine, les conducteurs devront l’avoir sur eux sous peine de recevoir une sanction, avec des amendes allant de 80 à 200 euros. En France, le triangle de signalisation est toujours obligatoire en cas de panne ou d’accident. Son absence peut être passible d’une amende de 750 euros, sauf si le conducteur estime que sa vie peut être mise en danger. 

 Source : lefigaro.fr - Maxime Dubernet de Boscq -Merci DAVID SARDA pour le suivi de l'info...

CLUB5A - REGLEMENTATION - Les motards pourront circuler en interfiles partout en France...

 

Cette pratique est généralisée à tout le territoire français dès ce samedi. Mais elle est encadrée par diverses mesures qui, en cas de non-respect, donneront lieu à verbalisation. Les motards le voulaient, la sécurité routière l’a fait. Après deux campagnes d’expérimentation, la circulation en interfiles (CIF) des motos à 2 et 3 roues est enfin généralisée. 

Une annonce tombée vendredi 10 janvier qui réjouit leurs usagers. «C’est une mesure de bon sens, car cela fait des années que l’on pratique l’interfile. 

Cela fait au moins 70 ans, depuis qu’il y a des bouchons sur les routes!», indique Jean-Marc Belotti, coordinateur de la Fédération Française des Motards en Colère (FFMC) de Paris et sa petite couronne. 

 Cette mesure qui entre en vigueur dès samedi a reçu le feu vert du gouvernement après neuf années d’expérimentation démarrée en 2016 et au cours desquelles il s’agissait de s’assurer que cette pratique n’entraînait pas plus d’accidents. 

En charge de cette évaluation, le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) a donc rendu son verdict. 

Chiffres à l’appui, cet établissement public qui relève du ministère de la Transition écologique a donc constaté qu’avec l’interfile l’accidentalité restait stable. 

À condition toutefois de respecter certaines règles. Des amendes prévues en cas de non-respect des règles Tout d’abord, l’interfile pourra, selon les nouveaux textes, être pratiquée «sur les autoroutes et les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central et dotées d’au moins deux voies chacune, et sur lesquelles la vitesse maximale autorisée se situe entre 70 km/h et 130 km/h». 

Le même texte précise que l’interfile est autorisée sur les voies où la vitesse a été abaissée localement par décision de l’autorité de police locale de circulation comme c’est le cas sur le périphérique parisien où la vitesse est désormais de 50km/h. Également, il est précisé que la circulation en interfile se pratique à une vitesse de 50 km/h au maximum. 

Mais si l’une des files est à l’arrêt, cette limite est abaissée à 30 km/h maximum. 

Par ailleurs, «lorsque le trafic se fluidifie et que les véhicules circulent à plus de 50 km/h sur au moins une des deux files, les deux ou trois-roues motorisés doivent reprendre leur place dans les voies», précise-t-on à la sécurité routière. 

 Le non-respect d’au moins une des conditions est puni d’une contravention de 4e classe ( 135 euros pouvant être minorée ou majorée) et du retrait de 3 points du permis de conduire. Cette infraction pourra être constatée par vidéoverbalisation. 

Source : lefigaro.fr-Merci DAVID SARDA pour le suivi de l'info...

CLUB5A - REGLEMENTATION - QUELQUES ASTUCES POUR UNE CONDUITE PLUS SÉCURITAIRE CET HIVER...

 

CLUB5A - REGLEMENTATION - Permis de conduire : un nouveau site pour connaître son solde de points

 

DROIT DE L’USAGER - Un nouveau téléservice permet aux usagers de la route la consultation des informations relatives au solde de leurs points et la validité de leur permis de conduire. Un nouveau site remplace le téléservice «Télépoints» supprimé depuis mi-novembre. Pour tout comprendre, il suffit de suivre le lien suivant: https://mespoints.permisdeconduire.gouv.fr/ 

La consultation de ce nouveau site est désormais accessible: - Via votre identité numérique à l’aide de FranceConnect - Via votre numéro de dossier du permis de conduire (ou NEPH). Il permet de consulter son solde de points mais aussi son relevé d’information restreint (RIR). Ce RIR atteste de la validité et de l’étendue des droits de conduire et précise les catégories de véhicule que vous pouvez conduire. 

 Comme le reconnaît l’administration, le service n’est pas nécessairement à jour. Il y a un décalage entre le temps où l’infraction au code de la route est commise et son enregistrement sur le site. De même, il existe un décalage entre le temps où les points sont réattribués et le moment où le site «Mes points permis» enregistre l’ajout des points. 

 On regrettera le temps d’actualisation des informations du site mais aussi l’impossibilité d’avoir accès à son relevé d’information intégral (RII) permettant de lister l’ensemble des points perdus et réattribués dans le temps. 

 Source : Rémy Josseaume-lefigaro.fr-Merci DAVID SARDA pour le suivi de l'info...

CLUB5A - Réglementation - L’Obligation de Pneus Neige en France- La loi Montagne...

 

Pour améliorer la circulation sur les routes dans les régions montagneuses et la sécurité des usagers, il est obligatoire d'équiper son véhicule de pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024, dans certaines zones montagneuses. Afin de renforcer la sécurité routière et d’assurer la fluidité du trafic en période hivernale, le gouvernement vote en 2021 la loi Montagne II. 

Elle rend obligatoire l’utilisation de pneus neige ou le transport de dispositifs antidérapants amovibles 

— chaînes ou chaussettes à neige 

— dans les régions montagneuses. 

La liste des communes concernées par cette obligation est définie par les préfets. 

La loi Montagne II décrète l’obligation d’utiliser des équipements hivernaux pour circuler dans les régions montagneuses en hiver. 

Les véhicules concernés devront être équipés de quatre pneus hiver ou détenir des chaînes ou chaussettes à neige sur au moins deux roues motrices. 

Cette obligation est effective pendant la période hivernale, du 1er novembre au 31 mars. 

 Tous les véhicules à 4 roues sont concernés : 

 Les véhicules légers et utilitaires 

Les camping-cars et les poids lourds 

Les bus et autocars 

Le décret paru dans le journal officiel le 18 octobre 2020 et entré en vigueur le 1er novembre 2021 cherche à limiter les embouteillages et à préserver la sécurité des usagers sur les routes enneigées ou verglacées. 

La liste des communes concernées est établie par les préfets de 48 départements présents dans les 6 zones montagneuses de France (Alpes, Corse, Vosges, Jura, Massif central, Pyrénées) où les conditions de conduite sont difficiles en hiver. 

Chaque année, les préfets de ces 48 départements doivent organiser une concertation et rendre leur décision avant la saison d'hiver. 

 Pour l'hiver 2022-2023

— du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023 — 34 départements et 4174 communes étaient concernés par l’obligation d’équiper les véhicules en pneus neige ou de détenir un équipement antidérapant. 

14 départements ont décidés de ne pas appliquer l’obligation. Pour l’hiver 2023-2024 — du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024 — la liste n’a pas encore été communiquée. 

Vous pourrez télécharger la liste de toutes les communes concernées ici dès que l’information officielle aura été publiée. Afin de rappeler l’obligation, deux nouveaux panneaux ont été ajoutés au Code de la route : les panneaux B58 et B59. Ils indiquent les entrées et sorties de zones concernées par cette obligation. 

 → Le panneau B58 Le B58 indique le début de zone d’obligation d’équipements en période hivernale. De forme rectangulaire à fond blanc et doté d’une bordure rouge, le panneau B58 est un panneau de prescription zonale. Il est complété par un panonceau M11b1 signalant les dates de la période hivernale. Lorsqu’une zone d’obligation s’étend sur l’ensemble d’une commune, il est aussi accompagné d’un panonceau M9z indiquant la mention « sur l’ensemble de la commune ». 

Ce panneau indique la fin de la zone d’obligation. 

Contrairement au panneau B58, il est bordé par une bande noire et non rouge. Il sera facultatif dans deux situations : Si le périmètre d’obligation s’applique de façon continue sur deux départements. 

S’il s’étend sur l’ensemble du département. En octobre 2022, le ministère des Transports annonce qu’aucune sanction ne sera appliquée jusqu’à fin 2022. Au-delà de ce délai, tout conducteur en infraction sera sanctionné d’une contravention de 4e classe, soit une amende de 135 euros. 

Il risque également une immobilisation du véhicule. 

 Cette obligation s’étend jusqu’au 31 mars, quel que soit le temps. 

Si le soleil brille, et que vous n’êtes pas équipés de pneus hiver, vous devez au minima détenir des chaînes ou des chaussettes de neige dans le véhicule. 

Source : codedelaroute.io/

CLUB5A - REGLEMENTATION - Les automobilistes vont pouvoir conduire avec ...

 

Avant la fin de l'année, les usagers pourront présenter leur précieux sésame téléchargé sur leur téléphone portable lors d'un contrôle routier ou d'une location de véhicule. En format carte de crédit après avoir longtemps été un parchemin rose plié dans leur portefeuille, les automobilistes vont pouvoir enfin découvrir le permis de conduire dématérialisé. Téléchargeable en quelques clics après s'être authentifié sur le site sécurisé FranceConnect, le précieux sésame pourra être présenté en sortant son téléphone portable aux contrôles routiers, à un employeur lors d'une recherche d'emploi ou encore lors d'une location d'un véhicule.

 Nouvelle pièce qui étoffe la panoplie de l'identité numérique, où se trouve déjà la carte d'identité accessible sur le site France identité lancée sur Android puis en octobre dernier sur iOS, ce permis sera expérimenté dans les départements du Rhône, des Hauts-de-Seine et de l'Eure-et-Loir.

 «Il y a deux avantages pour nos concitoyens : la lutte contre la perte ou le vol mais aussi la tranquillité d'esprit puisque les usagers n'auront qu'à sortir avec leur mobile, sans penser à prendre leur papier ou leur sac», insiste-t-on au ministère de l'Intérieur qui promeut la mise en place de ce «service de justification d'identité régalien, gratuit, et sécurisé qui préfigure les usages de demain et la dématérialisation progressive de l'identité dans les démarches de service public».

 Dévoilé très officiellement  par Gérald Darmanin, ce permis du XXIe siècle est présenté comme une «première brique vers un portefeuille d'identité numérique européen interopérable» appelé à être généralisé «avant la fin de l'année». 

Changer la vie des Français.

 Comme il l'avait fait en mettant en place l'impôt à la source lorsqu'il était ministre du budget, Gérald Darmanin est persuadé que ces mesures vont «changer la vie des Français». Ainsi, dans les trois départements test, l'hôte de Beauvau a annoncé une expérimentation menée en lien avec les services de MaProcuration pour déposer une procuration totalement dématérialisée, sans se déplacer en commissariat ou en gendarmerie. 

«Cela va permettre des économies importantes puisque chaque procuration coûte dix euros et nécessite dix minutes de travail par agent», a estimé Gérald Darmanin en présentant le plan de transformation numérique de son ministère. Parmi les chantiers phares, figure aussi une autre petite révolution pour les usagers : la visioplainte qui permettra de ne plus se rendre au commissariat. Là encore, le principe est simple. Depuis son smartphone, sa tablette ou encore son ordinateur, la victime se connecte à FranceConnect pour accéder au téléservice. 

Après avoir laissé son numéro de téléphone mobile pour être rappelé en cas de coupure intempestive du réseau, elle coche un créneau de 15 minutes de son choix comme elle le ferait sur Doctolib avant de se connecter à l'heure du rendez-vous. Après avoir patienté quelques secondes dans une salle d'attente virtuelle, un brigadier apparaît à l'écran sur lequel est partagé le procès-verbal rempli en temps réel. Des documents ou des photos susceptibles d'alimenter le dossier sont aussi partagés par «chat». «L'entretien durera le temps nécessaire, sans limitation», explique un des pilotes du projet. Une première expérimentation a débuté dans le département des Yvelines, avec pour objectif de traiter tout type de contentieux et être rendu accessible à tous les citoyens. 

«L'idée est d'offrir de précieux gains de temps pour les usagers mais aussi pour les policiers et les gendarmes appelés à sortir des bureaux pour être redéployés sur le terrain», souffle-t-on place Beauvau, engagée dans la promesse qu'a faite Emmanuel Macron, de doubler les patrouilles sur le terrain. Remettre du «bleu» dans la rue Autant dire que l'exécutif va accélérer sur ce front de la modernisation numérique, tant ce secteur stratégique devrait libérer les énergies et remettre du «bleu» dans la rue. 

«La nécessité d'investir massivement dans le domaine technologique s'est traduite dans la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer (LOPMI)», a martelé mercredi Gérald Darmanin qui a rappelé qu'un investissement sans précédent de sept milliards d'euros a été dédié au numérique. Objectif ? 

Créer 450 postes sur cinq ans et offrir des «capacités inédites», en particulier dans le cadre du grand plan «radio du futur» qui permettra à 300 000 policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers ou encore médecins du SAMU d'échanger sur un réseau unique à haut débit. 

 Source : Christophe Cornevin.lefigaro.fr -Merci DAVID SARDA pour le suivi de l'info....

CLUB5A - REGLEMENTATION - Pneus d’hiver... quelle réglementation?

 

DROIT DE L’USAGER - Dans les zones montagneuses, le Code de la route rend désormais obligatoire le montage de pneus hiver ou quatre saisons, chaînes ou chaussettes à neige, du 1er novembre au 31 mars. Quels sont les sanctions et risques encourus en cas de non-respect de la réglementation? 

 Chaque année avec l’instauration de la loi Montagne, les préfets des 48 départements situés dans des massifs montagneux établissent la liste des communes dans lesquelles l’équipement des véhicules devient obligatoire en période hivernale. Les usagers doivent détenir des chaînes à neige métalliques ou des chaussettes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices ou être équipés de 4 pneus hiver. 

 Cette obligation ne s’applique pas aux véhicules équipés de pneus à clous. À défaut, les automobilistes risquent une amende de 135 euros et l’immobilisation de leur véhicule. En cas d’accident, si le sinistre est en relation avec les conditions de circulation et que vous n’avez pas monté de pneus hiver, l’assureur pourrait réduire voire exclure votre droit à indemnisation. 

Source : lefigaro.fr/ Merci DAVID SARDA pour le suivi de l'info....

CLUB5A - REGLEMENTATION - Assurance : vignette verte... sa fin est actée !!

 

La vignette verte d’assurance va disparaître « courant 2023 » a révélé le ministre de l’Economie Bruno le Maire, après une réunion avec les représentants des secteurs de l’assurance et des mutuelles. Vous tenez particulièrement à la fameuse vignette verte que vous apposez sur votre pare-brise ? Alors profitez-en encore, car elle disparaîtra bientôt. En effet, ce mardi 20 septembre, Bruno le Maire a acté sa fin pour « courant 2023 ». Dans le cadre d’un point presse tenu à l’issue d’une réunion de travail avec les représentants des secteurs de l’assurance et des mutuelles, il a annoncé que son ministère et celui de l’Intérieur « travaillaient à la suppression de cette vignette ». 

 Cela évitera donc l’envoi de 50 millions de documents chaque année. C’est en effet ce que représente cette formalité administrative, nécessaire pour rouler en toute légalité. Un autre fichier va prendre le relais Cette décision s’explique par le fait que policiers et gendarmes disposent aujourd’hui d’un outil différent : le fichiers des véhicules assurés. Ce dernier contient les informations relatives aux contrats souscrits par les assurés. L’immatriculation, le nom de l’assureur, le numéro du contrat et sa période de validité y sont notamment disponibles. Ce fichier est de plus centralisé et totalement informatisé. Ce qui le rend plus efficace. Raison pour laquelle les forces de l’ordre ont plutôt tendance à utiliser ce fichier que la vignette, lors de contrôles. C’est pourquoi les assureurs ont plaidé pour supprimer cette dernière. 

Le tout dans une logique de simplification. Une proposition entendue, donc, par les pouvoirs publics. Le ministre dévoile une nouvelle mesure Bruno le Maire est également revenu sur une autre mesure liée aux assurance et à l’inflation, cette fois. « J’ai demandé aux assureurs de faire un effort pour limiter le montant moyen des primes assurantielles en-dessous de l’inflation, pour éviter que les prix ne s’envolent », déclarait-il ainsi. Reste à voir comment cela se traduira dans les faits.

Source : auto-moto.com/

CLUB5A - REGLEMENTATION - REDUIRE LA VITESSE A 80KM/H C'ETAIT POURRIR LA VIE D'UNE GRANDE PARTIE DES FRANCAIS !!

 

«Cette réglementation était perçue par une large partie de la population française comme complètement déconnectée des réalités du quotidien. Pour beaucoup de Français, c'est une mesure qui a été prise d'en haut, de la part d'élites parisiennes qui ne connaissent pas les spécificités du reste du territoire et qui considèrent qu'il est facile de se déplacer en transports en commun partout. Or, dans la majorité du territoire français, que ce soit l'espace périurbain ou l'espace rural isolé, le recours à la voiture est indispensable pour aller travailler mais aussi pour effectuer toutes les démarches de sa vie quotidienne comme les achats, les loisirs ou se soigner.» Quatre ans après l'instauration de la limitation à 80 km/h sur les routes secondaires à double sens, 45 départements sont revenus à une limitation à 90km/h sur au moins une partie de leur réseau. Pour le géographe Laurent Chalard, cette mesure injustifiée pesait sur le quotidien des populations périurbaines et rurales. 

lefigaro.fr

CLUB5A - REGLEMENTATION - La vignette Crit’Air est-elle obligatoire ? Tout savoir sur la pastille anti-pollution....

 

La vignette Crit’Air est un autocollant apposé sur le pare-brise des voitures indiquant leur niveau de pollution. Son objectif : permettre aux collectivités territoriales de réguler la circulation et le stationnement en vue d’améliorer la qualité de l’air. C'est sur le classement Crit'Air que s'appuient notamment les Zones à faibles émissions-mobilité (ZFE-m) pour mettre en place leurs restrictions de circulation. Qu’est-ce qu’une vignette Crit’Air ? La vignette Crit’Air, également appelée « certificat qualité de l’air », prend la forme d’une pastille ronde sur laquelle figure un chiffre correspondant à la classe environnementale d’un véhicule. 

Elle est délivrée à titre individuel à chaque propriétaire ou locataire longue durée de véhicule à moteur. Quelles sont les différentes vignettes Crit’Air ? Il existe six catégories de certificats qualité de l’air, qui se basent sur plusieurs critères : le type de véhicule (voiture particulière, deux roues, véhicule utilitaire léger…) ; la motorisation (électrique ou hydrogène, essence, diesel, gaz…) ; la norme européenne d’émissions polluantes ou « norme Euro », qui dépend de la date de première immatriculation. Pour les voitures, la classification est la suivante : Vignette Crit’Air niveau "zéro" (verte) : voitures 100 % électriques ou roulant à l’hydrogène. Vignette Crit’Air niveau 1 (violette) : toutes les voitures gaz, les voitures hybrides rechargeables et les voitures essence Euro 5 et 6 (immatriculées à partir du 1er janvier 2011). 

Vignette Crit’Air niveau 2 (jaune) : les voitures essence Euro 4 (immatriculées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 inclus) et les voitures diesel Euro 5 et 6 (immatriculées à partir du 1er janvier 2011). Vignette Crit’Air niveau 3 (orange) : les voitures essence Euro 2 et 3 (immatriculées entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005 inclus) et les voitures diesel Euro 4 (immatriculées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 inclus). Vignette Crit’Air niveau 4 (bordeaux) : les voitures diesel Euro 3 (immatriculées entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005 inclus). 

Vignette Crit’Air niveau 5 (gris) : les voitures diesel Euro 2 (immatriculées entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000 inclus). Les voitures Euro 1 et immatriculées avant 1997 n’ont pas droit au certificat qualité de l’air. Quelles sont les cas de dérogation ? Certains véhicules sont exemptés des restrictions de circulation liées à la vignette Crit'Air, notamment les "véhicules d’intérêt général prioritaires" (police, pompiers, SAMU, etc.). Les véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées bénéficient aussi d’une dérogation, ce qui ne les dispense pas du port de la vignette.

 Bon à savoir Certaines dérogations, notamment celles concernant les voitures de collection, sont fixées localement. La vignette Crit’Air est-elle obligatoire ? La vignette Crit’Air est obligatoire : Dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : les ZFE-m ont été créées dans le but de protéger les habitants des métropoles et des villes les plus polluées. Dans le périmètre des ZFE-m, seuls les véhicules les moins polluants sont autorisés à circuler (en fonction de leur certificat Crit’Air) ; Lors de la mise en place d’une circulation différenciée : en cas de pics de pollution, certaines restrictions de circulation peuvent être instaurées temporairement afin de réduire l’ampleur du pic de pollution. 

Il est possible que les arrêtés préfectoraux prévoient des restrictions spécifiques aux véhicules les plus polluants (en se basant sur leur vignette Crit’Air). Les restrictions de circulation et les calendriers varient d’une ZFE à l'autre. Dans la Métropole du Grand Paris par exemple, les restrictions de circulation des véhicules les plus polluants (vignette Crit’Air 5 et non classés) ont été mises en place dès le 1er juillet 2019. Depuis le 1er juin 2021, elles sont élargies aux voitures à vignette Crit’Air 4. Concrètement, cela signifie que toutes les voitures particulières dotées d’un vignette Crit’Air 4 ou 5 (ou non classées) n’ont plus le droit de circuler à l’intérieur du périmètre circonscrit par l’A86 tous les jours (ouvrables) de la semaine de 8 h à 20 h.

 Comment savoir si je peux circuler ? Bison Futé, très connu pour ses prévisions de trafic, propose une carte qui recense les ZFE-m et indique les vignettes Crit'Air autorisées sur son site. Vous voyagez en France ou en Europe et vous souhaitez savoir si vous êtes concerné par une mesure de restriction de circulation ? Grâce à une carte et un code couleur, l’application Green-Zones, qui recense toutes les zones environnementales et leurs règles, vous aiguille sur les éventuelles restrictions de circulation, temporaires ou permanentes, que vous pouvez trouver sur votre trajet. 

Il vous suffit de saisir les caractéristiques principales de votre véhicule et la vignette en votre possession, puis de consulter la carte. L’application Green-Zones (gratuite pour ces fonctionnalités) est disponible sur l’App Store et sur Google Play. Quelle vignette pour ma (future) voiture ? Pour connaître la classe environnementale de votre voiture ou de votre future voiture, vous pouvez procéder à une simulation gratuite en quelques clics. Ce simulateur se base sur le type de véhicule, sa motorisation et la norme Euro (de 1 à 5) à laquelle il appartient. Comment connaitre la norme Euro d’une voiture ?

 La norme Euro d’une voiture est indiquée dans le champ V.9 de la carte grise. A défaut, elle est déterminée par la date de première immatriculation du véhicule, que l'on retrouve dans le champ B. Comment obtenir ma vignette Crit’Air ? La demande de vignette Crit’Air se fait directement en ligne sur ce site gouvernemental. Il suffit de suivre la procédure jusqu’au paiement par carte bancaire du montant de 3,70 €. Vous recevrez alors un justificatif par e-mail en attendant de recevoir la vignette officielle par voie postale. 

Cette démarche en ligne, rapide et sécurisée, permet de disposer d’un justificatif en cas de contrôle. Si vous ne souhaitez pas payer la redevance en ligne, vous pouvez faire votre demande par courrier en envoyant ce formulaire officiel complété à l’adresse suivante : Service de délivrance des certificats qualité de l’air – BP 50 637 – 59506 Douai Cedex. Pour un véhicule immatriculé hors de France, la demande se fait obligatoirement en ligne sur le site du gouvernement. Attention : la vignette vous est envoyée à l’adresse figurant sur votre certificat d’immatriculation (ex-carte grise). Vérifiez que votre adresse est à jour. Où et comment apposer ma vignette Crit’Air ? 

Elle doit être collée de façon visible sur le pare-brise du véhicule. Crit’Air : quelle amende et dans quels cas ? Ne pas respecter les dispositions légales en matière de restriction de circulation vous expose à une amende pouvant s’élever à 450 €. Il s’agit généralement d’une amende forfaitaire de 68 €. Cette infraction peut également entraîner l’immobilisation de votre véhicule, voire même sa mise en fourrière. Ces sanctions s’appliquent si : Vous vous déplacez dans une ZFE-m avec une voiture non autorisée ; Vous circulez dans une ZFE-m sans vignette Crit’Air ; Vous ne respectez par les restrictions de circulation en cas de circulation différenciée lors d’un pic de pollution. 

Source : media.roole.fr/