Elle rend obligatoire l’utilisation de pneus neige ou le transport de dispositifs antidérapants amovibles
— chaînes ou chaussettes à neige
— dans les régions montagneuses.
La liste des communes concernées par cette obligation est définie par les préfets.
La loi Montagne II décrète l’obligation d’utiliser des équipements hivernaux pour circuler dans les régions montagneuses en hiver.
Les véhicules concernés devront être équipés de quatre pneus hiver ou détenir des chaînes ou chaussettes à neige sur au moins deux roues motrices.
Cette obligation est effective pendant la période hivernale, du 1er novembre au 31 mars.
Tous les véhicules à 4 roues sont concernés :
Les véhicules légers et utilitaires
Les camping-cars et les poids lourds
Les bus et autocars
Le décret paru dans le journal officiel le 18 octobre 2020 et entré en vigueur le 1er novembre 2021 cherche à limiter les embouteillages et à préserver la sécurité des usagers sur les routes enneigées ou verglacées.
La liste des communes concernées est établie par les préfets de 48 départements présents dans les 6 zones montagneuses de France (Alpes, Corse, Vosges, Jura, Massif central, Pyrénées) où les conditions de conduite sont difficiles en hiver.
Chaque année, les préfets de ces 48 départements doivent organiser une concertation et rendre leur décision avant la saison d'hiver.
Pour l'hiver 2022-2023
— du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023 — 34 départements et 4174 communes étaient concernés par l’obligation d’équiper les véhicules en pneus neige ou de détenir un équipement antidérapant.
14 départements ont décidés de ne pas appliquer l’obligation.
Pour l’hiver 2023-2024 — du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024 — la liste n’a pas encore été communiquée.
Vous pourrez télécharger la liste de toutes les communes concernées ici dès que l’information officielle aura été publiée.
Afin de rappeler l’obligation, deux nouveaux panneaux ont été ajoutés au Code de la route : les panneaux B58 et B59. Ils indiquent les entrées et sorties de zones concernées par cette obligation.
→ Le panneau B58
Le B58 indique le début de zone d’obligation d’équipements en période hivernale. De forme rectangulaire à fond blanc et doté d’une bordure rouge, le panneau B58 est un panneau de prescription zonale.
Il est complété par un panonceau M11b1 signalant les dates de la période hivernale. Lorsqu’une zone d’obligation s’étend sur l’ensemble d’une commune, il est aussi accompagné d’un panonceau M9z indiquant la mention « sur l’ensemble de la commune ».
Ce panneau indique la fin de la zone d’obligation.
Contrairement au panneau B58, il est bordé par une bande noire et non rouge. Il sera facultatif dans deux situations :
Si le périmètre d’obligation s’applique de façon continue sur deux départements.
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S’il s’étend sur l’ensemble du département.
En octobre 2022, le ministère des Transports annonce qu’aucune sanction ne sera appliquée jusqu’à fin 2022. Au-delà de ce délai, tout conducteur en infraction sera sanctionné d’une contravention de 4e classe, soit une amende de 135 euros.
Il risque également une immobilisation du véhicule.
Cette obligation s’étend jusqu’au 31 mars, quel que soit le temps.
Si le soleil brille, et que vous n’êtes pas équipés de pneus hiver, vous devez au minima détenir des chaînes ou des chaussettes de neige dans le véhicule.
Source : codedelaroute.io/