jeudi 12 août 2021

CLUB5A - REGLEMENTATION - Contrôle Technique : obligatoire pour les deux roues à partir de 2023...y compris les motos de collection !!

 

C'était attendu depuis quelques mois maintenant, le Contrôle Technique sera obligatoire en France pour les motos, scooters et autres, dès 2023. Avec plusieurs mois de retard par rapport à la directive européenne, la France va rendre obligatoire le Contrôle Technique pour les deux-roues motorisés à partir de 2023. Ainsi, comme le précise le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 paru au journal officiel ce mercredi 11 aout 2021 : « A compter du 1er janvier 2023, les véhicules motorisés à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur font l'objet » d'un Contrôle Technique.


 Dans les faits, tout comme pour les automobiles, il devra avoir lieu « dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date » de première mise en circulation du véhicule. Par la suite, ce Contrôle Technique devra avoir lieu tous les deux ans (cinq ans pour les véhicules de collection). Seront ainsi concernés par ces nouvelles mesures : Dès 2023, les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016 Dès 2024, les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020 Dès 2025, les véhicules immatriculés en 2021 Dès 2026, les véhicules immatriculés en 2022 .
Les motos de collection passeront le contrôle technique 
Tous les cyclomoteurs seront soumis au contrôle technique, y compris ceux de collection. À l'instar de ce qui est appliqué pour les voitures de collection (Les véhicules de collection passent le contrôle technique), les deux roues de collection passeront également le contrôle technique périodique, comme les motos et scooters (Les deux roues passeront le contrôle technique dès 2011).
 La procédure de contrôle tiendra compte des caractéristiques particulières de ces véhicules et classifiera les cyclomoteurs de collection en fonction de leur âge, les plus anciens ne pouvant évidemment pas répondre aux sollicitations des appareils de mesures utilisés pour les véhicules plus récents. 
 Source : turbo.fr/ Stéphanie Delmas-leparticulier.lefigaro.fr/