Ce qu'il faut savoir. Les véhicules de collection sont ceux définis par la circulaire douanière n° FCPD1421298C du 8 septembre 2014, publiée au bulletin officiel des douanes n° 7032.
Il s'agit tout d'abord des véhicules ayant participé à un événement historique, conçus, construits et utilisés exclusivement pour la compétition et possédant un palmarès sportif significatif.
A ceux-ci s'ajoutent tous les véhicules de plus de trente ans remplissant certaines conditions. Pour être considérés comme véhicules de collection au sens fiscal, les véhicules doivent avoir été construits ou immatriculés pour la première fois il y a au moins trente ans.
Ils doivent se trouver dans leur état d'origine, sans modification substantielle du châssis, de la carrosserie, du système de direction, de freinage, de transmission ou de suspension ni du moteur. Les réparations et les restaurations sont autorisées ; les pièces, accessoires et unités endommagés ou usés peuvent être remplacés pour autant que le véhicule soit conservé et maintenu dans un bon état sur le plan historique, les véhicules modernisés ou modifiés étant exclus.
Ils doivent bien entendu correspondre à un modèle ou à un type de véhicule dont la production a cessé. Cette définition vaut aussi bien pour les véhicules en carte grise normale que ceux en carte grise collection.
En cas de donation ou de succession, les véhicules de collection ne bénéficient pas d'exonérations particulières. La valorisation retenue ne peut être inférieure à celle inscrite dans le contrat d'assurance en cours au moment de l'établissement de la déclaration de succession (donc la valeur déclarée à l'assureur, ou la valeur expertisée le cas échéant). A savoir aussi, si vous héritez d'une automobile de collection et que vous en faites don à l'Etat (ou un Musée) avec son agrément, alors vous n'avez pas de droits de succession à régler sur ce bien. Pour une donation, la valorisation doit être supérieure à 60% de la valorisation inscrite au contrat d'assurance. Un particulier n'est en principe pas taxé lorsqu'il vend un véhicule (à moins que cela ne s'apparente pour lui à un commerce). Toutefois, dans le cas d'un véhicule de collection, les transactions rentrent dans le champ des opérations liées aux œuvres d'art et objets de collection. Les plus-values réalisées sont taxables, sauf pour les ventes inférieures à 5.000 euros et les ventes à un musée.
Le vendeur peut alors choisir entre deux options fiscales : - acquitter la taxe forfaitaire sur les objets précieux de 6 % + 0.5% de CRDS sur la base du montant de la cession (éxonération si montant inférieur à 5000 €) ;
- opter pour le régime général de taxation sur les plus-values : dans ce cas il faut être en mesure de prouver le prix initial d'acquisition et le prix de cession ; le taux d'imposition est de 36.2% (taux 19% + 17.2% de prélèvements sociaux) sur la base du montant de la plus-value, avec une exonération totale si le véhicule a été possédé depuis plus de 22 ans ; un abattement de 5% par année de détention est appliqué au delà de la deuxième année ; à noter que les frais d'acquisition, de restauration ou remise en état du véhicule doivent être ajoutés au prix réel d'acquisition.
Exemple : Automobile de collection, acquise 25 000 €, conservée 10 ans et revendue 40 000 € ; 5000 € de restauration Option taxe objets précieux : 6.5% x 40 000 € = 2 600 € Option taxe plus-value : 36.2% x (40 000 - 25 000 - 5000)x (abattement 40%) = 2172 € Dans le cas présent, le régime de taxation de la plus-value est favorable. Il ne le serait pas s'il n'y avait pas eu de frais de restauration de 5000 € qui viennent augmenter le prix d'acquisition.
A retenir de la fiscalité, si vous faites l'acquisition d'une voiture de collection, demandez un reçu dans le cas d'un particulier, ou une facture dans le cas d'un professionnel, de façon à pouvoir justifier de la valeur d'achat au moment de la revente. Conservez également toutes les factures relatives à des travaux de remise en conformité ou de restauration, ce qui vous permettra le moment venu d'ajouter ces montants au prix d'acquisition pour minorer votre plus-value.
Source : classicautoinvest.fr-