LA VOITURE DE COLLECTION DANS LE LANGAGE COURANT
Attention, lapalissade en approche rapide. Dans le langage courant, la voiture de collection est tout simplement une voiture qui nous donne envie de la collectionner. De ce fait, il n’est pas rare de croiser certains modèles récents, voire neufs arborer directement cette étiquette.
La définition sera ici purement subjective, un petit peu comme quelle est la définition exacte du terme youngtimers.
Soyez donc d’accord sur vos désaccords, mais ne vous écharpez pas, cela ne sert à rien. C’est un débat aussi facile à trancher que celui qui veut imposer que telle voiture est belle ou pas. Au pire vous trouverez un accord sur les notions de « collector », « voiture ancienne », etc… mais c’est la notion la plus vague qu’on puisse trouver puisque les suivantes sont vraiment très cadrées.
LA VOITURE DE COLLECTION ADMINISTRATIVE
C’est probablement la voiture de collection la plus simple à concevoir, puisqu’elle fait quasiment toujours partie du débat, autant sur l’utilité du passage en certificat d’immatriculation collection (le nouveau nom de la Carte Grise Collection depuis quelques années), que sur les facilités qu’il peut apporter.
La définition est ici très simple :
- le véhicule doit avoir plus de trente ans
le véhicule ne doit plus être produit
-le véhicule ne doit pas avoir subi de modifications importantes
le véhicule ne doit pas être utilisé à des fins commerciales.
Vous pouvez effectuer la démarche par vous-même, comme Benjamin l’a fait pour sa Simca, ou faire intervenir un professionnel.
- Le certificat d’immatriculation collection peut apporter certains avantages.
À l’heure actuelle, la plupart des ZFE n’incluent pas les voitures en certificat collection dans les véhicules soumis aux restrictions de circulation, cependant, si vous voyagez d’une agglomération à l’autre, renseignez-vous en amont, les décisions ne sont pas unifiées au niveau national.
Concernant le contrôle technique des voitures de collection, une fois passées en CIC, elle voient la fréquence passer de 2 ans à 5 ans, et les voitures immatriculées avant 1960 en sont exemptées.
Pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes, ils en sont exemptés, quelle que soit leur date de mise en circulation. De plus, certains centres ou enseignes ont ouvert des services dédiés aux anciennes, renseignez-vous à l’avance, ce n’est pas une question de mansuétude attendue mais celle de l’attention qui est en jeu. Se faire refuser son auto parce qu’elle est en 6v, c’est de l’ignorance plus qu’autre chose !
LA VOITURE DE COLLECTION POUR VOTRE ASSUREUR
Ici, les détails seront au cas par cas. Je ne peux que vous donner les lignes générales qui englobent l’assurance véhicules anciens.
C’est une assurance de type loisir, c’est à dire qu’elle ne couvre pas les trajets liés à votre vie professionnelle. Vous noterez d’ailleurs qu’on vous rappelle bien souvent que le trajet domicile-travail n’est pas (toujours) couvert avec ce type d’assurance, et surtout, on vous demandera toujours la preuve de l’existence d’un véhicule principal pour bien montrer que ce véhicule reste un véhicule secondaire.
Pourquoi ? Pour vous octroyer un tarif plus représentatif du kilométrage qui sera réellement effectué.
L’âge est le critère le plus fluctuant d’une compagnie à l’autre, bien évidemment, les voitures anciennes de plus de trente ans sont couverts par ce type de contrat, mais certains compagnies démarrent bien plus tôt.
Faites le tour des popotes pour voir quel compagnie vous propose ce qui correspond à vos besoin.
LA VOITURE DE COLLECTION AU SENS PATRIMONIAL
C’est souvent le volet le plus oublié du sujet. Les voitures de collections sont soumises à différentes législations du point de vue patrimonial… forcément, en France, quand ça touche au porte-monnaie, il y a des règlements !
Plus-value
Du point de vue de la taxation sur la plus-value, tout est expliqué sur le site des impôts. Pour vous la faire courte, qu’elles soient munies d’un certificat d’immatriculation, toutes les voitures répondant aux critères d’obtention du CIC sont soumises à la taxe sur la plus-value lors de la revente.
La taxation peut prendre deux formes :
Taxe forfaitaire sur les objets précieux : 6% de la valeur de vente + 0.5% de CRDS
Régime général de taxation de la plus-value (le même que celui utilisé en immobilier, notamment) :
Prélèvement de 36.2% (19% de taxes, 17,2% de prélèvements sociaux)
Abattement de 5% par an au-delà de la deuxième année (si vous gardez votre véhicule plus de 22 ans, vous êtes donc exonéré)
Déduction des frais de restauration et/ou de remise en état (sur présentation des factures)
Succession
Au niveau de la succession, là, ça devient un peu plus flou, ou tout du moins, il m’est impossible de vous fournir une réponse arrêtée.
Les voitures avec certificat collection tombent, naturellement, sous les règles usuelles de succession. Cependant, des voitures ayant participé à un événement historique ou des voitures de compétition peuvent également être considérées comme véhicule de collection aux yeux des impôts, mais il ne s’agit pas ici de loi, mais de jurisprudence venant du juge des impôts.
La voiture de collection peut se voir exonérée de frais de succession si l’héritier en fait dont à l’État, qui s’en servira pour compléter une collection publique (sous réserve d’acceptation du dossier).
EN BREF : 4 SALLES, 4 AMBIANCES
Comme vous avez pu le constater, parler de voiture de collection revient à parler de plein de choses différentes, et il est franchement utile de préciser de laquelle vous parlez, au risque de créer des incompréhensions, voire des contresens ! Et si vous vous retrouvez face à des personnes qui entretiennent le flou à dessein, dites-vous qu’il y a anguille sous roche, voire qu’on vous prend sciemment pour un(e) imbécile.
Source : newsdanciennes.com/
Roole