Un amendement en ce sens doit être soumis au vote de l’Assemblée nationale ce 14 avril, avant un scrutin sur projet de loi de simplification de la vie économique.
Ce n’est pas la première fois que cette piste est mise sur la table. En avril 2025, le gouvernement avait déjà proposé un amendement de même inspiration, finalement rejeté. Il prévoyait de cibler l’obligation de ZFE sur les seules agglomérations dépassant régulièrement les seuils réglementaires de qualité de l’air (soit Paris et Lyon), tout en laissant les autres collectivités libres d’en maintenir ou d’en créer une. Le texte incluait aussi des mécanismes d’accompagnement social (Pass ZFE, droits à la mobilité pour les ménages modestes, dérogations pour artisans et TPE) et une période d’adaptation courant jusqu’au 31 décembre 2026.
Le jeu complexe des hypothèses politiques
À cette heure, nous ne connaissons pas l’intitulé précis et le contenu du nouvel amendement examiné ce 14 avril au soir. Même si ce dernier était adopté, rien ne changerait à court terme pour les automobilistes. Le texte doit continuer son parcours législatif, et surtout les grandes agglomérations observent déjà une phase dite « pédagogique » de la mesure. Parmi les 25 agglomérations qui ont mis en place une ZFE (Paris, Lyon, Aix-Marseille, Angers, Annecy, Annemasse, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Le Havre, Lille, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Nîmes, Pau, Reims, Rennes, Rouen, Saint-Étienne, Strasbourg, Toulouse), aucune n’a pour l’instant verbalisé massivement les automobilistes. Les ZFE existent, mais personne ne sanctionne ceux qui ne les respecteraient pas.
À plus long terme, il faut s’adonner au jeu complexe des hypothèses politiques. La droite et l’extrême droite font de la contestation des ZFE un marqueur en se posant en défenseurs des automobilistes, tandis que la gauche et les écologistes restent globalement favorables au maintien des ZFE, quitte à discuter du rythme et des compensations. LFI est contre, mais ne dirige pas d’agglomération concernée. Concrètement, à Nice, après la prise de contrôle par Éric Ciotti (droite alliée au RN) les ZFE seraient supprimées.
Dans le reste des agglomérations, il faudra prêter attention aux décisions cas par cas.
Le débat parlementaire pourrait de toute façon rester sans effet. Plusieurs constitutionnalistes estiment que le Conseil constitutionnel censurera la mesure comme « cavalier législatif » : les ZFE n’ont pas de lien suffisant avec l’objet du texte en discussion, la simplification de la vie économique.
Source : lefigaro.fr - Merci DAVID SARDA pour le suivi de l'info...













































