CLUB5A - EPHEMERIDE - Aujourd'hui le 27 juin . Ce jour-là en 1956 le parlement Français adopte le principe d’une vignette automobile...

 

Véritable taxe de circulation, cette vignette avait pour but de financer les retraites du pays. Elle a été progressivement supprimée à partir de 2000. La vignette automobile en France, était un ancien impôt annuel sur les véhicules en circulation, qui se traduit par l'obligation d'acheter et d'apposer une figurine fiscale spéciale, ou « vignette », sur le pare-brise de chaque véhicule assujetti. En 1956, les finances publiques françaises sont à sec, mais Guy Mollet veut trouver une nouvelle source de financement pour garantir un revenu minimum à toutes les personnes âgées de plus de 65 ans, via un nouveau « Fonds national de solidarité ». 

Le choix se porte sur l'automobile, produit considéré comme luxueux à l'époque. Le montant de la vignette est assis sur la « puissance fiscale » (les véhicules d'importation étant d'une puissance fiscale légèrement supérieure, l'État incite par la même occasion à la consommation nationale). Les plus de 65 ans en sont exonérés. Adopté par le Parlement, le 27 juin 1956, le texte entre en application en septembre et les premières vignettes arborant la mention « Fonds national de solidarité » sont apposées sur les pare-brise en décembre. Cette année-là, ce nouvel impôt a un effet contestable sur les finances publiques : la consommation d'automobile baisse et la perte de TVA dépasse à elle seule le produit du nouvel impôt (270 millions de francs de l'époque[réf. nécessaire]), sans compter les effets indirects sur l'industrie automobile française et ses salariés. Les années suivantes, cet effet est masqué par la croissance continue du secteur, et l'État ne renonce pas à cet impôt. 

 Entre 1953 et 1960 la proportion des ménages qui possédaient une automobile est passée de 20 % à 30.2 %, ce qui montre que l'instauration de la vignette n'aura pas entravé le développement de l'automobile en France. La constitution de 1958 réaffirme le principe d'unité du budget de l'État, et interdit d'affecter une recette à une politique. En 1959, l'État prend acte de ce principe et récupère directement le produit de la vignette, mais le gouvernement en 1973 promet de verser un montant rigoureusement équivalent au Fonds national de solidarité3. . En 1979, le nombre d'accident impliquant des deux-roues augmenta, la sécurité routière en partit. 

Valéry Giscard d'Estaing créa la « vignette moto », l'imposant et la taxant pour les cylindrés de plus de 750 cm3. Le tout est accompagné d'une réforme du permis de conduire. La mesure est impopulaire, la Fédération française des motards en colère, nouvellement crée lutta contre cette décision. François Mitterrand supprima la vignette en juin 1981, un mois après avoir battu Giscard d'Estaing. En 1984, avec la décentralisation, l'État se met à l'abri de la critique récurrente : il transfère aux départements la prise en charge sociale des « anciens » et leur concède la recette de la vignette ainsi que la responsabilité d'en fixer le montant. 

Son prix est donc très variable d'un département à l'autre (ce qui a été un autre motif de critique de cette taxe, accusée de ne pas être équitable). Certains conseils généraux ont recours à des politiques tarifaires « agressives » pour inciter les sociétés qui immatriculent beaucoup de véhicules (en particulier les sociétés de location) à le faire dans leur département. La Marne, de 1996 à 1999 environ, fixe un prix de la vignette de moitié inférieur à la moyenne des autres départements, attirant de très nombreuses sociétés, au point que le nombre d'immatriculations dans ce département fut multiplié par cinq, et les recettes de la vignette y furent donc plus que doublées (sans compter l'augmentation des recettes perçues pour l'établissement des certificats d'immatriculation, qui sont perçues non par le département, mais par la région).

Source : WKPDIA/CC-BY-SA-3.0