CLUB5A - RÉGLEMENTATION ET FISCALITÉ -Malus automobile 2020 : les règles ont changé

Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau barème du malus automobile s'applique (article 69 de la loi de finances pour 2020). Le malus est une taxe à payer lors de l'immatriculation de certains véhicules particulièrement polluants. 

Le seuil de déclenchement du malus est passé de 117 grammes de CO2/km à 110 grammes de CO2/km avec une taxation revue à la hausse (50 € contre 35 € auparavant). La dernière tranche du barème a été abaissée avec un malus qui s'élève désormais à 20 000 € pour les véhicules ayant un taux de CO2 supérieur à 184 grammes par kilomètre (en 2019, le tarif maximal du malus était fixé à 10 500 € pour les véhicules à taux d'émission supérieur ou égal à 191 grammes de CO2 par kilomètre). Les familles nombreuses (au moins 3 enfants à charge) continuent en 2020 de bénéficier, sous certaines conditions, d'une minoration de ce malus. 

Par ailleurs, d'ici le 1er juillet 2020 au plus tard, une nouvelle méthode de mesure des émissions de dioxyde de carbone est prévue avec le passage à la norme WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedures), elle s'appliquera aux véhicules de tourisme neufs immatriculés à partir de cette date.
Source : service-public.fr/