CLUB5A - RÉGLEMENTATION - Quelques idées reçues sur la Carte Grise Collection....

Oui, la Carte Grise Collection, ou CGC, fait toujours parler. Il est vrai que le sujet est mal connu de bien des collectionneurs… qui se réfèrent à l’avis général plutôt que de demander les infos à la FFVE, experte en la matière. Alors on voulu répondre quelques questions qui se posent sur ce fameux, et si spécial, petit papier. Tiens, on parle ici de CGC, mais ce n’est plus le bon terme. On parlera désormais de CIC : Certificat d’Immatriculation de Collection. 
C’est la FFVE qui délivre les Carte Grise Collection?
 Faux ! 

 Une Carte Grise Collection, c’est une Carte Grise. Du coup c’est un papier officiel, le même qui était délivré en préfecture et qui l’est maintenant par l’ANTS. En fait la FFVE va vous délivrer une Attestation. Ensuite avec cette attestation vous pourrez demander une nouvelle carte grise, portant la mention “Collection”. Donc sans l’attestation, pas de CGC, mais ce ne sera pas la FFVE qui vous fournira la CGC directement.

 D’ailleurs, techniquement, le constructeur de votre auto ancienne, s’il existe toujours, peut également vous délivrer cette attestation. Il faudra ensuite vous rendre sur l’ANTS ou faire gérer le dossier par un pro, voire en ligne avec des services comme demarchescartegrise.com 
 Il y a des restrictions d’usage avec son Certificat d’Immatriculation de Collection ? 
Vrai et Faux ! 

 En fait, il n’y a plus de restrictions d’usage comme on pouvait l’entendre il y a quelques années avec des sorties du département soumises à autorisation. Si on vous l’assure, c’est que la personne a 10 ans de retard ! Par contre il persiste une restriction majeure : l’interdiction de se servir de son véhicule de collection, en CGC à titre professionnel. C’est stipulé dans le décret qui a créé cette carte grise spécifique : “l’utilisation de ces véhicules [se fait] exclusivement à usage personnel“. Tous les utilitaires légers, qui ont voulu passer en CGC n’ont pas été pris. Pour éviter cela, la FFVE demande d’ailleurs une déclaration sur l’honneur attestant du caractère personnel et privé du véhicule, ainsi que le contrat d’assurance qui ne doit pas être professionnel. Pour le moment il est également interdit de transporter qui ce soit dans son véhicule de collection dans le cadre d’une transaction. Mais ça pourrait bouger prochainement… et de toute façon cela restera interdit d’en faire un véhicule professionnel. 

 Une Carte Grise Collection implique une assurance collection ?
Faux ! 
 L’assurance collection et la carte grise collection sont deux choses complètement distinctes. Et là, ça ne dépend pas de la FFVE ou de l’ANTS mais bien de votre assureur. Une assurance collection est restreinte dans son champs d’application. Elle s’applique généralement à un véhicule qui roule peu, pour la balade et uniquement à titre personnel. Le trajet travail-domicile n’est pas forcément compris dans ce type d’assurance d’ailleurs ! Donc vous pouvez tout à fait faire assurer votre véhicule immatriculé en CGC comme un véhicule normal… et inversement ! 
 On peut immatriculer une auto sans avoir les papiers originels ?
En partie vrai. 

 C’est au niveau de l’attestation demandée à la FFVE que ça se passera. Pour des autos anciennes, oubliées et à restaurer, les papiers ont parfois subi le même sort. Pour permettre aux autos de rouler, le dossier que vous compléterez auprès de la FFVE permettra à l’organisme de prouver que ce véhicule existe, tout simplement. Ensuite, même sans ancienne carte grise, vous ferez votre demande d’immatriculation à votre nom. Une sorte de résurrection ! Cependant il y a une nuance à ajouter. Il faut que l’auto soit française. La FFVE ne délivre aucune attestation pour les véhicules venus de l’étranger, afin de vérifier qu’ils ont bien été homologué. 
 On peut garder ses plaques noires avec une Carte Grise Collection ?
Vrai ! 

 C’est même le seul cas. Si votre ancienne est en CGC elle peut garder ses plaques noires. Et le fait qu’elle arbore des numéros SIV n’y changera rien. Attention cependant, cela pourrait changer à ce niveau, mais comme c’est encore très flou, on en parle pas plus que ça. 
On peut me refuser ma CGC ?
Vrai ! 

 Ma voiture est ancienne, elle a plus de 30 ans, et je n’ai pas pu obtenir d’attestation FFVE, est-ce que je peux quand même avoir ma CGC : NON. En fait l’attestation ne prouve pas simplement que le véhicule existe ou qu’il est ancien. Elle prouve aussi le côté collection de la voiture. En fait que c’est une auto qui appartient au patrimoine roulant français. Du coup, désolé, mais votre 205 GRD hors d’age, en sale état, ne pourra pas forcément avoir son attestation. Soyons honnête, il y a de grandes chances que vous fassiez la demande pour pouvoir continuer à rouler malgré les imbéciles lois “””anti-pollution”””. Mais le côté historique reste à prouver, c’est notamment pour ça qu’il est demandé une photo de la voiture dans le dossier. En fait, il suffit de se référer au code de la route (oui oui) qui définit le véhicule de collection comme : un véhicule de plus de 30 ans dont le type mine n’est plus produit dans un bel état de préservation ou restauré .
Je peux faire immatriculer une épave avec le Certificat d’Immatriculation de Collection ?
Faux !

En tout cas, il faudra obtenir l’attestation autre part qu’à la FFVE… et là encore, bon courage. En effet la fédération, en dehors des critères évoqués ci-dessus demandera impérativement un Contrôle Technique et le CT “non-roulant” sera un motif de refus. Dans la même veine, pour coller au fait qu’un véhicule de collection appartient au patrimoine, il faudra avoir effectué une restauration soignée AVANT de demander votre attestation. 
Source : newsdanciennes.com/