Elle est délivrée à titre individuel à chaque propriétaire ou locataire longue durée de véhicule à moteur.
Quelles sont les différentes vignettes Crit’Air ?
Il existe six catégories de certificats qualité de l’air, qui se basent sur plusieurs critères :
le type de véhicule (voiture particulière, deux roues, véhicule utilitaire léger…) ;
la motorisation (électrique ou hydrogène, essence, diesel, gaz…) ;
la norme européenne d’émissions polluantes ou « norme Euro », qui dépend de la date de première immatriculation.
Pour les voitures, la classification est la suivante :
Vignette Crit’Air niveau "zéro" (verte) : voitures 100 % électriques ou roulant à l’hydrogène.
Vignette Crit’Air niveau 1 (violette) : toutes les voitures gaz, les voitures hybrides rechargeables et les voitures essence Euro 5 et 6 (immatriculées à partir du 1er janvier 2011).
Vignette Crit’Air niveau 2 (jaune) : les voitures essence Euro 4 (immatriculées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 inclus) et les voitures diesel Euro 5 et 6 (immatriculées à partir du 1er janvier 2011).
Vignette Crit’Air niveau 3 (orange) : les voitures essence Euro 2 et 3 (immatriculées entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005 inclus) et les voitures diesel Euro 4 (immatriculées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 inclus).
Vignette Crit’Air niveau 4 (bordeaux) : les voitures diesel Euro 3 (immatriculées entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005 inclus).
Vignette Crit’Air niveau 5 (gris) : les voitures diesel Euro 2 (immatriculées entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000 inclus).
Les voitures Euro 1 et immatriculées avant 1997 n’ont pas droit au certificat qualité de l’air.
Quelles sont les cas de dérogation ?
Certains véhicules sont exemptés des restrictions de circulation liées à la vignette Crit'Air, notamment les "véhicules d’intérêt général prioritaires" (police, pompiers, SAMU, etc.). Les véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées bénéficient aussi d’une dérogation, ce qui ne les dispense pas du port de la vignette.
Bon à savoir
Certaines dérogations, notamment celles concernant les voitures de collection, sont fixées localement.
La vignette Crit’Air est-elle obligatoire ?
La vignette Crit’Air est obligatoire :
Dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : les ZFE-m ont été créées dans le but de protéger les habitants des métropoles et des villes les plus polluées. Dans le périmètre des ZFE-m, seuls les véhicules les moins polluants sont autorisés à circuler (en fonction de leur certificat Crit’Air) ;
Lors de la mise en place d’une circulation différenciée : en cas de pics de pollution, certaines restrictions de circulation peuvent être instaurées temporairement afin de réduire l’ampleur du pic de pollution.
Il est possible que les arrêtés préfectoraux prévoient des restrictions spécifiques aux véhicules les plus polluants (en se basant sur leur vignette Crit’Air).
Les restrictions de circulation et les calendriers varient d’une ZFE à l'autre. Dans la Métropole du Grand Paris par exemple, les restrictions de circulation des véhicules les plus polluants (vignette Crit’Air 5 et non classés) ont été mises en place dès le 1er juillet 2019. Depuis le 1er juin 2021, elles sont élargies aux voitures à vignette Crit’Air 4. Concrètement, cela signifie que toutes les voitures particulières dotées d’un vignette Crit’Air 4 ou 5 (ou non classées) n’ont plus le droit de circuler à l’intérieur du périmètre circonscrit par l’A86 tous les jours (ouvrables) de la semaine de 8 h à 20 h.
Comment savoir si je peux circuler ?
Bison Futé, très connu pour ses prévisions de trafic, propose une carte qui recense les ZFE-m et indique les vignettes Crit'Air autorisées sur son site.
Vous voyagez en France ou en Europe et vous souhaitez savoir si vous êtes concerné par une mesure de restriction de circulation ? Grâce à une carte et un code couleur, l’application Green-Zones, qui recense toutes les zones environnementales et leurs règles, vous aiguille sur les éventuelles restrictions de circulation, temporaires ou permanentes, que vous pouvez trouver sur votre trajet.
Il vous suffit de saisir les caractéristiques principales de votre véhicule et la vignette en votre possession, puis de consulter la carte. L’application Green-Zones (gratuite pour ces fonctionnalités) est disponible sur l’App Store et sur Google Play.
Quelle vignette pour ma (future) voiture ?
Pour connaître la classe environnementale de votre voiture ou de votre future voiture, vous pouvez procéder à une simulation gratuite en quelques clics. Ce simulateur se base sur le type de véhicule, sa motorisation et la norme Euro (de 1 à 5) à laquelle il appartient.
Comment connaitre la norme Euro d’une voiture ?
La norme Euro d’une voiture est indiquée dans le champ V.9 de la carte grise. A défaut, elle est déterminée par la date de première immatriculation du véhicule, que l'on retrouve dans le champ B.
Comment obtenir ma vignette Crit’Air ?
La demande de vignette Crit’Air se fait directement en ligne sur ce site gouvernemental. Il suffit de suivre la procédure jusqu’au paiement par carte bancaire du montant de 3,70 €. Vous recevrez alors un justificatif par e-mail en attendant de recevoir la vignette officielle par voie postale.
Cette démarche en ligne, rapide et sécurisée, permet de disposer d’un justificatif en cas de contrôle.
Si vous ne souhaitez pas payer la redevance en ligne, vous pouvez faire votre demande par courrier en envoyant ce formulaire officiel complété à l’adresse suivante : Service de délivrance des certificats qualité de l’air – BP 50 637 – 59506 Douai Cedex. Pour un véhicule immatriculé hors de France, la demande se fait obligatoirement en ligne sur le site du gouvernement.
Attention : la vignette vous est envoyée à l’adresse figurant sur votre certificat d’immatriculation (ex-carte grise). Vérifiez que votre adresse est à jour.
Où et comment apposer ma vignette Crit’Air ?
Elle doit être collée de façon visible sur le pare-brise du véhicule.
Crit’Air : quelle amende et dans quels cas ?
Ne pas respecter les dispositions légales en matière de restriction de circulation vous expose à une amende pouvant s’élever à 450 €. Il s’agit généralement d’une amende forfaitaire de 68 €. Cette infraction peut également entraîner l’immobilisation de votre véhicule, voire même sa mise en fourrière.
Ces sanctions s’appliquent si :
Vous vous déplacez dans une ZFE-m avec une voiture non autorisée ;
Vous circulez dans une ZFE-m sans vignette Crit’Air ;
Vous ne respectez par les restrictions de circulation en cas de circulation différenciée lors d’un pic de pollution.
Source : media.roole.fr/