CLUB5A - REVUE DE PRESSE - Le Conseil constitutionnel censure la suppression des zones à faibles émissions

 

Les parlementaires avaient choisi de les abroger mais le Conseil constitutionnel vient de censurer ce vote. C’est donc 43 ZFE qui s’appliquent de nouveau. Leur mort aura été de courte durée. Les zones à faibles émissions (ZFE) qui avaient été supprimées il y a un peu plus d’un mois, lors du vote de la loi de «simplification économique», le 15 avril dernier, ressurgissent. C’est le Conseil constitutionnel qui vient en quelque sorte de réanimer ce dispositif décrié et résultant de la loi climat et résilience du 22 août 2021. 

Celle-ci interdit aux véhicules les plus polluants de rouler dans plusieurs grandes agglomérations pour améliorer la qualité de l’air. Les Sages ont pris ce jeudi la décision de censurer l’article 37 de la loi contenant cette suppression, estimant qu’il s’agissait d’un cavalier législatif. 

En d’autres termes, cet article qui avait été introduit au cours des débats n’a, selon eux, aucun lien avec l’ensemble de la loi et est donc contraire à la Constitution. «L’existence de ce lien s’apprécie au regard de l’objet du texte initial et de l’économie générale de ses dispositions, et non pas au regard du seul intitulé de la loi… 

Source : lefigaro.fr - Merci DAVID SARDA pour le suivi de l'info...