Carte grise normale ou collection ? Contrôle technique ? Assurance ?
Nous traiterons ici des différentes possibilités avec leurs avantages et inconvénients, tout en remettant en place les idées reçues et parfois fausses qui circulent sur ces questions. Carte grise collection ou normale : pas seulement une affaire d’âge. Le choix du type de carte grise n’est possible que pour un véhicule déjà immatriculé en carte grise normale. Dans ce cas, et à condition que la date de première immatriculation soit supérieure à 30 ans, le nouveau propriétaire pourra opter pour le régime collection s’il le souhaite, mais ce n’est pas une obligation.
Une fois opté pour la mention collection, le choix est irrévocable et le retour à la carte grise normale impossible. Le choix du passage en carte grise collection est souvent réalisé pour bénéficier du contrôle technique tous les 5 ans. Est-ce le bon choix ? En général oui, mais pas toujours…
Premier point à considérer : le recours éventuel contre le vendeur. Dans le cas d’une auto en carte grise collection, l’objet sera considéré vétuste, donc acheté en connaissance de cause par l’acquéreur – qu’il soit professionnel ou non. Donc pour celui qui achète la voiture en carte grise collection, en cas de vice caché il aura du mal à avoir recours.
La jurisprudence française est plutôt favorable au vendeur. Dans le cas d’une carte grise normale, l’acquéreur pourra plus facilement plaider sa cause que ce soit vis-à-vis d’un vendeur professionnel ou particulier.
Plus-value de cession : deux options fiscales, mais aucune exemption ! La carte grise normale, pour un véhicule de plus de 30 ans, ne permet pas de déroger à ces règles fiscales, contrairement à ce que l’on entend parfois. En revanche, pour des véhicules à caractère spéculatifs semi-récents de moins de 30 ans, le régime de la plus-value n’est pas applicable. Nous citerons ici la seule source officielle dans le texte (Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts - BOI-RPPM-PVBMC-20-10-20180427) : « Les véhicules de collection (…) ceux qui, cumulativement :
- sont âgés d'au moins trente ans ;
- et correspondent à un modèle ou à un type dont la production a cessé. »
Le régime commun de taxation sur la plus-value au taux de 36.2% s’applique, avec un abattement de 5% à partir de la 2ème année de possession, soit une exonération totale la 22ème année.
Attention toutefois dans ce cas à disposer de preuves de la valeur au moment de l’achat (facture, reçu ou rapport d’expertise) et de conserver également les justificatifs des travaux de restauration qui sont déductibles lors du calcul de la plus-value à la revente. Par défaut, c’est le régime de la taxe forfaitaire de 6.5% sur le prix de vente du véhicule qui s’applique. Contrôle technique, assurance et expertise : à ne pas négliger.
Un véhicule ancien en carte grise normale sera donc soumis à un contrôle technique plus sévère qu’un véhicule en carte grise collection. Sans oublier que pour une auto d’avant le 1/01/1960 la dispense de contrôle technique est totale. Troisième point à considérer : le contrôle technique, l’assurance et l’expertise. Commençons par le dernier qui est souvent négligé. En assurance les seuils de valeur de 12 000 € et de 70 000 € sont importants.
Pour une voiture de plus de 12 000 € il est fortement recommandé de faire expertiser son bien tous les deux ans, afin d’éviter la fameuse valeur « à dire d’expert » en cas de sinistre. Pour une auto valant plus de 70 000 €, elle tombe dans la catégorie « luxe » d’un point de vue assurance. Il sera alors conseillé de revoir chaque année sa valeur par un expert agréé, d’autant plus s’il s’agit d’un modèle dont la cote fluctue rapidement. Enfin par rapport à l’usage, dans le cas d’une carte grise collection certains assureurs ne vous prendront pas en charge pour le trajet-travail, ce qui est somme toute logique.
Source : classicautoinvest.fr -
