lundi 22 décembre 2014

CLUB5A - FLASH INFO N°64 du 20 décembre 2014 Plans de protection de l’atmosphère (PPA) et circulation en ville


Chers Amis, Devant le florilège de communication asséné sur la pollution, l’impact environnemental des véhicules et les projets de restriction de circulation annoncés dans les métropoles de plus de 250 000 habitants et notamment par la Ville de Paris, il nous a semblé opportun de faire le point. 
 L’objectif des PPA est de ramener, à l’intérieur de ces agglomérations et des zones où les valeurs-limites réglementaires sont dépassées ou risquent de l’être, les concentrations en polluants atmosphériques à un niveau inférieur aux valeurs-limites réglementaires. 
Des PPA sont en vigueur dans certaines zones depuis plus de 10 ans. Le préfet de chaque département concerné et, pour l’agglomération de Paris, le préfet de police, met en œuvre les mesures applicables à l’intérieur de ce périmètre, par arrêté pris après avis du, ou des, conseil(s) départemental(ux) de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques.

 Quels sont les territoires concernés par des PPA ? 
A ce jour, il existe 36 zones couvertes : 
 - 21 sont déjà validés : Nord-Pas-de-Calais, Haute-Normandie, Île-de-France, Strasbourg, Orléans, Tour, Dijon, Belfort, Lyon, Vallée de l’Arve, Grenoble, Saint-Étienne, Bordeaux, Dax, Bayonne, Pau, Bouches du Rhône, Avignon, Toulon, Alpes-Maritimes, Martinique ; 
- 7 sont en cours de révision : Trois Vallées, Nancy, Rennes, Nantes, Clermont-Ferrand, Toulouse, Montpellier ; 
- 8 sont en cours d’élaboration : Creil, Reims, Mulhouse, Chalon-sur-Saône, Niort, Limoges, Nîmes, Bastia. 
 Concernant L'Europe, elle a fixé des valeurs limites admissibles dans l’air ambiant pour les particules PM 10 et PM 2,5 ainsi que pour le NO2. Au 1er janvier 2014, la Commission européenne a poursuivi la France pour non-respect des valeurs limites de PM 10 et non mise en place de plan d'action dans 11 zones. 

Elle pourrait continuer pour non-respect des limites de concentration de NO2 dans 24 zones. 
De même, la France ne respecte pas le plafond pour le dioxyde d'azote (NOx) depuis 2010, fixé par la directive européenne NEC (National Emissions Ceilings) sur les polluants. 
 Voilà la situation. Après, il est bon de souligner que le parc des véhicules de collection est essentiellement constitué de véhicules à essence, que la part du diesel responsable de l’émission des particules et microparticules est négligeable, et que l’impact environnemental, en mobilité et en accidentologie des véhicules de collection est infinitésimal au km moyen parcouru, ce que confirment les statistiques du SIV depuis 2009 gérées par le Secrétariat d’Etat aux Transports.

 Le rôle de la FFVE est de le rappeler aux différents acteurs, politiques et hauts fonctionnaires de l’administration, ce que nous faisons régulièrement, et quand nous avons écrit à Madame Anne Hidalgo, alors candidate à la Mairie de Paris, celle-ci nous a répondu aussi par écrit et rassuré quant à ses intentions concernant les véhicules de collection. 
 Bien cordialement, 
Valy GIRON 
Président